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Domaines d’application
Scénarios de cas
Demande permis de construire : Les démarches et
Si vous avez décidé de faire la construction de vos propres mains, il faudra alors faire une demande de permis de construire en vous rendant à la mairie où auront lieu la nouvelle
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Permis de construire : dépôt, délai, affichage et recours
2021年3月3日 Comment demander un permis de construire ? La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie. Le dossier comprend un
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Demander une autorisation de construire ge
2021年10月5日 1. L'essentiel en bref. 2. Types d’autorisations. 3. Je prépare ma demande d'autorisation de construire. 4. Je dépose ma demande d'autorisation de construire. 5.
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Modèle de lettre : autorisation pour travaux d'amélioration
2022年12月8日 Vous devez adresser une demande d'autorisation de travaux à votre bailleur. Le point sur les travaux autorisés dans un logement en location. Sommaire.
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Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger
2022年12月27日 Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison
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Permis de construire d'un bâtiment professionnel,
2020年7月13日 Vous devez déposer un permis de construire à la mairie de la commune où se situe votre projet. Les travaux peu importants sont en principe soumis à
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Demande d'autorisation de construire - SAJMTE - vs - Valais
eConstruction est une plateforme internet qui permet de gérer les procédures d'autorisation de construire sur le territoire du Canton du Valais. Elle s'inscrit dans le processus de
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Raccordement Réseau Electrique de Votre Maison - Enedis
1. Je transmets ma demande de raccordement à Enedis. 2. Je valide le devis et je règle l’acompte. 3. Enedis réalise les travaux de raccordement. 4. Je paie le solde de la
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Obtenir les formulaires de requête en autorisation de construire
2023年7月25日 Cette démarche permet d'obtenir et de remplir les formulaires pour déposer une requête en autorisation de construire. Cette démarche administrative peut
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