Avis de confidentialité pour L’AUDICIEN
1. INTRODUCTION
Chez L’AUDICIEN, nous respectons et protégeons la confidentialité de nos utilisateurs et nous nous engageons à être aussi transparents que possible quant à l’utilisation de vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles. Dans cette politique de confidentialité, « nous », « notre » et « nos » correspondent à L’AUDICIEN.
Nous sommes susceptibles de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous conseillons donc de consulter cette page à nouveau lorsque vous faites appel à nos services afin de vous assurer que vous avez lu la version la plus récente.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
Ce site Web appartient à et est géré par L’AUDICIEN, et L’AUDICIEN est le contrôleur des données pour les données personnelles recueillies par le biais du site Web et d’autres moyens.
Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les points de contact ci-dessous.
L’AUDICIEN
29-31 rue du Général Dumont
17000 La Rochelle
Téléphone : 06 64 71 89 38
E-mail: laudicien@gmail.com
3. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET UTILISONS
Nous recueillons vos données personnelles :
•Lorsque vous effectuez des demandes ou organisez un rendez-vous par le biais du formulaire de notre site Web.
•Lorsque vous consultez notre site Web et que des cookies sont placés sur votre ordinateur. Veuillez consulter notre politique sur les cookies pour en savoir plus.
•Lorsque vous nous envoyez un e-mail, appelez ou écrivez, lorsque vous visitez nos filiales ou lorsque vous nous fournissez des informations de toute autre façon, y compris en communiquant avec nous sur les réseaux sociaux tels que Facebook.
•Lorsqu’un proche ou un ami nous donne des informations à votre sujet au cours des discussions sur l’audition d’une personne ou lorsqu’une personne a indiqué qu’elle souhaite que vous l’accompagniez lors d’un test auditif, d’une adaptation d’aide auditive ou d’un rendez-vous de suivi.
Nous traitons les types de données suivants :
•Votre nom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail et, si vous effectuez un achat auprès de nous, les coordonnées de votre carte de débit ou de crédit ;
•Les informations relatives à l’utilisation que vous faites de notre centre d’appel et visite au cabinet.
•Les informations que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, que ce soit par e-mail, par courrier postal, par téléphone, en personne ou par le biais de notre site Web, pour tout commentaire ou toute question concernant les produits et services que nous fournissons, par exemple.
•Si vous vous inscrivez pour bénéficier d’un test auditif auprès de nous, si vous nous donnez des informations au sujet de votre audition ou achetez l’une de nos aides auditives, il est possible que vous nous fassiez part d’informations sensibles au sujet de votre santé. Ceci pourrait inclure, par exemple, le fait que vous utilisiez ou non une aide auditive à l’heure actuelle et, le cas échéant, le type d’aide auditive, ainsi que des informations au sujet de l’état de votre audition ou encore de votre historique médical. Nous ne recueillerons et n’utiliserons des informations sensibles concernant votre santé qu’avec votre accord express.
Nous veillerons à ce que les données personnelles vous concernant traitées par nos soins soient correctes. Nous veillerons également à mettre à jour vos données personnelles en permanence. Comme nos services s’appuient sur vos données personnelles correctes et mises à jour, nous vous prions de bien vouloir nous informer de tout changement relatif à vos données personnelles. Vous pouvez utiliser nos coordonnées de contact ci-dessus pour nous faire part de toute modification.
4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE PROCÉDONS-NOUS ?
Nous utilisons vos données personnelles pour les raisons suivantes :
•Pour traiter les demandes, questions et plaintes reçues de votre part et y répondre, conformément à notre intérêt légitime de provision d’un service réactif pour nos clients.
•Pour fournir les services et produits requis et/ou achetés par vos soins et pour communiquer avec vous au sujet de tels services et/ou produits. Nous procédons ainsi en fonction des besoins afin d’exécuter un contrat avec vous, aux fins de notre intérêt légitime de gestion d’une entreprise proposant des produits et services en lien avec les soins auditifs.
•Pour mettre nos dossiers à jour et à des fins d’audit, en vertu de notre intérêt légitime dans ce sens et/ou lorsque ceci est exigé par la loi.
•Afin de prévenir ou détecter la fraude et pour établir, exercer ou se défendre contre des plaintes, en vertu de notre intérêt légitime dans ce sens.
•Lorsque nous y sommes légalement tenus ou lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire, pour donner suite aux demandes des forces de l’ordre et des autorités de régulation.
•Afin d’analyser les tendances et profits, dans notre intérêt légitime visant à compléter, modifier, personnaliser et améliorer nos services et communications au bénéfice de nos clients.
•Afin d’effectuer des recherches sur la satisfaction des clients, dans notre intérêt légitime visant à compléter, modifier, personnaliser et améliorer nos services et communications au profit de nos clients.
•Afin de recommander des produits et services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser. Nous faisons ceci conformément à notre intérêt légitime pour envoyer des communiqués de marketing direct à nos clients ou pour utiliser vos données de santé ou des méthodes électroniques telles qu’un e-mail, avec votre consentement express.
5. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne louerons pas, ne vendrons pas ni ne partagerons ou ne divulguerons pas vos données personnelles, sauf comme décrit dans la présente ou mention contraire au moment où les données sont collectées.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires de service pour des tâches telles que :
•assistance pour l’administration ou le dépannage de notre site Web ;
•assistance pour la provision ou la conception de nos produits ou pour l’administration de notre entreprise ;
•assistance pour nos campagnes de marketing ;
•gestion de notre centre d’appel
•provision de services ou systèmes de stockage électroniques ou physiques.
Nous ne partagerons vos informations que dans ces circonstances, s’il est nécessaire afin que nos prestataires de service puissent fournir le service en question pour notre compte. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à conserver et utiliser vos données personnelles à d’autres fins, et ils seront toujours tenus de garder vos données personnelles confidentielles.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tierces parties sélectionnées, telles que des agences des forces de l’ordre, des autorités réglementaires et nos conseillers professionnels si nous sommes tenus de le faire afin de nous conformer à toute obligation légale, ou si cela s’inscrit dans nos intérêts légitimes ou afin d’exécuter ou d’appliquer les conditions d’utilisation de notre site Web ou d’autres contrats connexes avec vous ou votre entreprise.
6. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS
Si nous traitons vos données personnelles en dehors de l’UE/EEE, nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données soit conforme aux exigences des lois pertinentes de protection des données y compris pour garantir la protection des droits du sujet des données. Le transfert de données personnelles est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission Européenne, que la Commission Européenne considère être des garanties adéquates de protection de la confidentialité, des droits et libertés de base ainsi que pour l’exercice des droits associés.
7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conserverons vos données personnelles tant que nous en aurons besoin pour des raisons juridiques ou commerciales, y compris pour nous conformer à toute obligation réglementaire. Nous supprimerons vos données personnelles lorsqu’elles ne seront plus requises aux fins visées par notre collecte, traitement et stockage de vos données personnelles. Nous stockerons les données personnelles que nous sommes obligés de conserver en vertu de la loi.
Si vous voulez en savoir plus sur notre politique de rétention, veuillez nous contacter en utilisant les points de contact ci-dessus.
Cas spécifique pour le recrutement :
Si un candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul l’accord formel du candidat permet une conservation plus longue.
8. SÉCURITÉ
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre une perte ou une modification involontaire, contre une divulgation non autorisée et contre l’accès de personnes non autorisées à vos données personnelles.
En cas de violation de la sécurité, nous vous informerons dès que possible si la violation représente un risque élevé pour vos droits (vol d’identité, discrimination à votre égard, perte de réputation ou autre désagrément majeur, par exemple).
9. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
Vous avez le droit de demander à tout moment des informations au sujet des données personnelles vous concernant traitées par nos soins, de l’origine des données recueillies et de l’utilisation que nous en faisons. Vous avez également le droit de savoir pendant combien de temps nous conserverons vos données personnelles et avec qui nous partagerons vos données. Si vous en faites la demande, nous pouvons vous informer (et fournir une copie) des données personnelles vous concernant que nous traitons et vous en fournir une copie. Votre accès peut être limité afin de garantir la protection de la confidentialité d’autres personnes, des secrets commerciaux et des droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez aussi avoir droit à la portabilité des données. Si vous pensez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’exiger leur correction. Veuillez nous contacter et nous dire comment rectifier vos informations.
Dans certains cas, nous sommes obligés de supprimer vos données personnelles. Ceci peut être le cas si vous retirez votre consentement. Si vous pensez que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, vous êtes en droit de demander leur suppression. Vous pouvez également nous contacter si vous pensez que vos données personnelles sont traitées en violation de la loi application ou d’autres obligations légales.
Si les conditions requises sont remplies, nous enquêterons au moment du dépôt de votre demande de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Le cas échéant, nous effectuerons les modifications ou procéderons à la suppression le plus rapidement possible.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos renseignements personnels par nos soins. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles par nos soins à des fins de marketing. Vous pouvez nous contacter aux points de contact indiqués en haut de l’Avis de confidentialité si vous voulez soumettre une objection. Si votre objection est justifiée, nous veillerons à mettre fin au traitement de vos données personnelles.
10. DROIT DE DÉPÔT D’UNE PLAINTE
Si vous avez des inquiétudes quant à la manière dont nous utilisons vos données, veuillez nous le faire savoir, et nous vous répondrons et si nécessaire, prendrons des mesures pour nous assurer que nos pratiques soient cohérentes avec nos obligations. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données pertinente. En France, l’autorité de protection des données pertinente est la CNIL. Vous pouvez contacter la Commission Nationale De l’Information et des Libertés à Paris : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.
11. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS
Nous fournissons des solutions pour les enfants, mais le présent site Web n’est pas destiné ou conçu pour la collecte de données personnelles au sujet d’enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles auprès des personnes âgées de moins de 13 ans.
12. SITES WEB TIERS
Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet d’autres entreprises et organisations. Cet Avis de confidentialité ne s’applique pas à ces sites tiers et nous vous recommandons de contacter ces sites tiers directement pour en savoir plus sur leurs politiques de collecte et distribution de données.
13. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Vous êtes informé de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BlocTel. Nonobstant cette faculté, en acceptant notre politique de protection des données personnelles, vous acceptez expressément d’être contacté(e) par L’AUDICIEN aux fins notamment d’être tenu(e) informé(e) des produits et services de L’AUDICIEN, et ce pendant une durée d’un an.
14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons modifier cet avis à tout moment en publiant une nouvelle version sur notre site Internet. Le cas échéant, dans la mesure du possible et si cela est approprié, vous serez averti par courriel.
Mise à jour le 18/08/2020
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AUDIO RABY – SASU au capital de 1000 – 29 rue du Général Dumont
Numéro SIRET : 88294529800017
Numéro immatriculation RCS : 882945298
Numéro identification TVA : FR64882945298
Créateur : Michaël Raby
Responsable publication : Michaël Raby – laudicien@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Michaël Raby – laudicien@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites Wordpress à Bordeaux.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Michaël Raby, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle est mis à jour régulièrement par Michaël Raby. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AUDIO RABY s’efforce de fournir sur le site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
AUDIO RABY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AUDIO RABY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
AUDIO RABY ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AUDIO RABY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AUDIO RABY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause AUDIO RABY ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AUDIO RABY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AUDIO RABY. Cependant, AUDIO RABY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site L'AUDICIEN Audioprothésiste La Rochelle est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
